Appréciation par le juge de la possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée.
Une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard d'une société civile immobilière (SCI) le 6 janvier (...)
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La Parlement européen a adopté le 15 avril 2014 la directive sur la publication d'informations extra-financières et d'informations relative à la diversité par les grandes sociétés et les groupes.
Les (...)
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La Parlement européen a adopté le 15 avril 2014 la directive sur la publication d'informations extra-financières et d'informations relative à la diversité par les grandes sociétés et les groupes.
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PwC a publié une nouvelle édition de son étude mondiale sur les entreprises familiales qui met en exergue les difficultés grandissantes de générations qui ne se comprennent plus rendent les successions (...)
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Les restrictions apportées à l'exercice de l'action en revendication du propriétaire d'actifs d'une société en liquidation ne constituent pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété.
Suite à (...)
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Comme beaucoup d'autres pays, la France s'engage dans une politique de simplification pour redonner de l’oxygène à ses entreprises et leur faire gagner du temps et économiser de l’argent par la réduction des (...)
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Infogreffe rappelle les avantages découlant de l'enregistrement de son nom de domaine au RCS.
Le 27 mars 2014, le site Infogreffe, représentant les greffes des tribunaux de commerce, rappelle que les (...)
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