L’AMF considère que les résultats sont encourageants et formule des recommandations.
Le 7 décembre 2010, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport sur le gouvernement d’entreprise, la (...)
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Le MEDEF et l’AFEP ont publié pour la deuxième année un rapport sur l’application de leur code de gouvernance des entreprises cotées.
Ce rapport a été réalisé à partir des données publiques figurant (...)
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Le juge qui statue sur l'admission d'une créance au passif doit se prononcer dans les limites du montant indiqué dans la déclaration de cette créance, y compris lorsque, non encore définitivement fixé, il l'a (...)
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La Commission européenne lance une consultation sur un numéro de téléphone européen unique pour les entreprises de l'UE, analysera les réponses à la consultation et prendra ensuite une décision indiquant (...)
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Le commissaire à l'exécution du plan a seul qualité pour recouvrer le prix de cession.
Une société ayant été placée en redressement judiciaire par un jugement en date du 14 mars 1991, un plan de cession a (...)
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Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté lors d’une conférence de presse, le 1er décembre 2010, les priorités politiques du gouvernement.
Parmi les quatre grands chantiers (...)
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