La dernière réforme du droit des entreprises en difficulté, entrée en vigueur le 15 février 2009, a fait l'objet de plus de 300 articles, ordonnances et décrets réunis. Le Centre de droit des affaires de (...)
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Plusieurs textes récents (Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 et Proposition de loi du 20 octobre 2009) tendent à rendre obligatoire l’instauration des comités spécialisés (comité d’audit et (...)
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Aon Global Risk Consulting (AGRC) et NYSE-Euronext, en association avec l’Institut Français des Administrateurs (IFA), ont présenté le 9 décembre 2009, les résultats de la 6ème édition de leur étude (...)
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L’AMF (Autorité des marchés financiers) vient d’émettre de nouvelles recommandations afin de mettre à jour la seconde édition de son guide d’élaboration des documents de référence à destination (...)
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 8 décembre 2009 son rapport 2009 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne. Ce rapport est basé sur les documents de référence publiés (...)
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M. X. a été mis en redressement puis liquidation judiciaires respectivement les 4 novembre 2004 et 2 décembre 2004. Le liquidateur a assigné M. X. le 29 septembre 2006 pour voir prononcer à son encontre une (...)
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Les relations entre les directeurs financiers et les comités d’audit sont d’une importance particulière, notamment car elles conditionnent une collaboration optimale concernant les sujets portant sur la (...)
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