Suite à l’accord trouvé entre le patronat et les syndicats le 18 mai 2009, les salariés licenciés et ceux arrivés en fin de contrat à durée déterminée (CDD) et ou en fin de contrat d’intérim (...)
Lire la suite...
Le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, Laurent Waquiez, a présenté le 29 avril 2009 en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long (...)
Lire la suite...
La Commission, le Parlement et le Conseil européen ont abouti à un accord concernant le nouveau cadre réglementaire des télécommunications le 30 mars 2009. Parmi les principales mesures du paquet télécom (...)
Lire la suite...
A l'unanimité, dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 mars 2009, les députés ont adopté une proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME). Visant à (...)
Lire la suite...
Le marché légal des jeux s’articule aujourd’hui autour de trois pôles : les jeux de loteries et les paris sportifs de la Française des jeux, les paris hippiques du PMU et les jeux de casino. Le (...)
Lire la suite...
La députée Marie-Jo Zimmerman a déposé une proposition de loi "relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales", qui vise à imposer aux conseils d'administration des (...)
Lire la suite...
L'article 87 de la loi du 29 janvier 1993 qui encadre les activités prohibées, pour les agents publics dispose qu'une commission de déontologie placée auprès du Premier ministre est chargée d'apprécier la (...)
Lire la suite...
