Le 5 février 2009, le secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation et porte-parole du Gouvernement, a fixé à environ 206 millions d’euros le coût de la quatrième licence de téléphonie (...)
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Mardi 13 janvier 2009, une association de défense des consommateurs a saisi l'Arcep pour faire appliquer la portabilité des numéros de téléphone fixes. Si à l'instar des numéros de mobiles, la (...)
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A l'occasion d'une conférence de presse le 12 janvier 2009, le Premier ministre a annoncé un plan de relance numérique s'inscrivant dans la continuité du plan de relance de l’économie française. Matignon (...)
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Saisi en septembre 2008 par Bouygues Télécom d'une plainte au fond assortie d'une demande de mesures conservatoires, qui mettait en cause le partenariat négocié entre Apple et Orange pour la (...)
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Laurence Parisot, présidente du MEDEF (Mouvement des entreprises de France) et Jean-Martin Folz, président de l'AFEP (Association françaises des entreprises privées), ont présenté à la presse, le 6 (...)
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L'Arcep a publié le 22 septembre 2008 les résultats de la consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz. Face aux vingt-trois contributions qui ont été reçues, émanant (...)
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Le 10 juillet 2007, la Cour de cassation censurait l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui, en janvier 2006, avait confirmé la condamnation du site maltais Zeturf à mettre fin à l'organisation de paris en (...)
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