L'indication des modalités de calcul des intérêts dont le cours n'est pas arrêté n'est exigée que dans le cas où leur montant ne peut être calculé au jour de la déclaration de la créance.
La société (...)
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Le rapport Tracfin suit l’évolution de certaines menaces, en particulier le financement du terrorisme et les escroqueries commises en bande organisée.
Les risques fondamentaux qui affectent les systèmes (...)
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La croissance du chiffre d'affaires des TPE-PME françaises poursuit sa diminution sur le troisième trimestre, repassant sous la barre des 2 %.
L’activité a progressé, à nombre de jours comparables, de (...)
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L’AMF émet des recommandations et pistes de réflexion pour participer à l’amélioration des pratiques.
Cette 15ème édition se concentre sur les mouvements des dirigeants et le vote sur la (...)
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Une étude Mazars dresse un état des lieux sur la façon dont les entreprises du CAC 40 mettent en œuvre leur dispositif d’alerte et sur les difficultés auxquelles elles sont confrontées.
La structuration (...)
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Selon l'Insee, la valeur ajoutée des secteurs marchands non agricoles et non financiers s’élève à 1 029 millions d'euros, soit 52 % de la valeur ajoutée de l’économie française.
L'étude observe que la (...)
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Le règlement intérieur de l'ordre habilite la présidente du Conseil national de l'ordre masseurs-kinésithérapeutes à ester en justice au nom du conseil et à recouvrer les cotisations ordinales dues par (...)
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