La commission spéciale du Sénat a suivi l'Assemblée nationale sur la réforme controversée des seuils d'audit légal.
Sans surprise, la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi PACTE a entériné son article 9 qui prévoit le rehaussement des seuils d’intervention des commissaires aux comptes.
En revanche, sur le volet expertise comptable, les avancées notables prévues par l'article 10 ont également été retenues, comme l'a souligné le Président du CSOEC Charles-René Tandé.
Conformément à ce qui a été voté à l'@AssembleeNat en octobre dernier, la Commission spéciale du @Senat a adopté hier les dispositions positives pour l'#expertisecomptable prévues dans l'article 10 de la loi #PACTE
— Charles-René Tandé (@crtande) 17 janvier 2019
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Ces textes feront l'objet d'un nouvel examen en séance publique devant le Sénat du 29 janvier au 12 février 2019.
Hugues Robert
