Mardi 29 janvier 2019 a eu lieu la 15ème Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation organisée par la CNCC. L’occasion pour les auditeurs légaux de réaffirmer leur présence auprès du secteur non lucratif. Un événement également centré sur le nouveau règlement comptable applicable aux associations.
La Maison de la Chimie à Paris a accueilli mardi 29 janvier l’édition 2019 de la Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation proposée par la CNCC. Un rendez-vous régulier entre les commissaires aux comptes et le secteur non lucratif, qui s’inscrit cette année dans une actualité comptable particulièrement riche, puisque le nouveau règlement de l’ANC concernant le domaine associatif – un texte très attendu – est paru tout récemment au Journal officiel du 30 décembre 2018.
Un « rôle bien compris » du commissaire aux comptes dans la vie associative
Le Président de la CNCC Jean Bouquot a introduit l’événement. « Le secteur associatif est très important dans notre pays, il reçoit l’adhésion et l’engagement de nombreux français » a-t-il déclaré « Pour notre profession, cela représente presque 30 000 mandats », soulignant sur ce dernier point que le très controversé rehaussement des seuils d’audit porté par le PACTE ne concerne pas le domaine associatif.
En outre, les associations renvoient à une grande diversité d’acteurs, ce qui implique « des mandats pour tous les modes d’exercice professionnel » s’est réjoui le Président Bouquot, la territorialité de ces groupements répondant de surcroît au maillage des cabinets de commissariat aux comptes.
Le secteur non lucratif acquiert un poids économique fondamental. Il engage des masses financières de plus en plus conséquentes et par là un besoin particulier de confiance pour les donateurs notamment. La notion de contrôle revêt toute son importance et les auditeurs légaux peuvent ainsi asseoir un « rôle bien compris » selon Jean Bouquot.
Nouveau règlement comptable applicable aux associations
La séance plénière de la Journée du mardi 29 janvier s’est ensuite focalisée sur le nouveau texte comptable relatif au secteur non lucratif : le très attendu règlement ANC n° 2018-06 en date du 5 décembre 2018.
« Nous n’avons pas souhaité faire une révolution » a précisé à cet égard la Directrice générale de l’ANC Géraldine Viau-Lardennois présente lors de l’événement. Le texte propose surtout une mise à jour, une modernisation et des ajouts – à défaut de simplification – par rapport à l’ancien dispositif qui datait de 1999.
« Ce règlement n’est pas une révolution, c’est une évolution des grands principes du règlement 99-01 pour tenir compte des changements effectués ces vingt dernières années et obtenir un dispositif actualisé. (…) C’est un outil à la disposition de l’ensemble de la profession du chiffre mais également des associations et autres organisations, pour une comptabilité plus harmonisée, une lisibilité accrue et davantage de transparence financière » a précisé Christian Alibay, Président de la Commission Associations et Fondations de la CNCC.
Hugues Robert
