Le guichet unique, entré en vigueur le 1er janvier dernier et censé permettre une simplification des formalités d’entreprise, accuse paradoxalement un démarrage des plus complexes ! Experts-comptables et avocats dénoncent ainsi des dysfonctionnements à répétition de ce nouveau portail qui n’est pas opérationnel selon eux.
Le syndicat IFEC de la profession comptable et ACE qui représente les avocats conseils d’entreprises ont organisé une conférence de presse sur ce sujet mercredi 18 janvier.
« Un scandale ! »
Le guichet unique apparaît à leurs yeux comme un dispositif ubuesque qui complexifie la vie juridique et économique alors que son esprit – porté initialement par la loi PACTE – était à la simplification.
L’IFEC a donc publié un livre blanc qui liste des remontées de terrain, des commentaires négatifs de professionnels utilisateurs du portail avec une série de dysfonctionnements : absence de reconnaissance de certaines entreprises, impossibilité de réaliser des formalités, pièces justificatives inutilement demandées...
Selon le syndicat, le guichet unique se caractérise par une complexification des process et une incertitude majeure quant à sa fiabilité. Il s’ensuit des préjudices évidents pour les cabinets en termes de désorganisation de l’activité mais également pour les entreprises clientes, qui doivent souffrir de délais rallongés et d’une insécurité juridique sur leurs opérations, dans un contexte économique déjà à la peine…
« La mise en place de ce guichet unique en l’état, c’est un scandale ! » dénonce ainsi le Président de l’IFEC Christophe Priem. Le gouvernement explique les dysfonctionnements par une cyberattaque dont le portail aurait été victime. Mais peu convaincu, Christophe Priem ajoute que « bien avant la cyberattaque, le guichet unique ne fonctionnait pas ».
Même son de cloche du côté des avocats. « On n’en peut plus ! » rapportent les adhérents d’ACE selon son Président Emmanuel Raskin lequel précise à son tour : « On veut bien d’une réforme, à condition que cela ne serve pas des fins purement politiques et que ce soit opérationnel. »
Le gouvernement maintient sa position
Une pétition recueillant aujourd’hui 3 600 signatures de professionnels a été lancée par l’IFEC contre le guichet unique. Mais le gouvernement ne semble pas très sensible aux critiques, qui souhaite absolument maintenir ce portail.
Le ministre Bruno Le Maire s’est toutefois engagé à ce que le site fonctionne au mois de février. Emmanuel Raskin précise que son association envisage un recours pour excès de pouvoir contre le gouvernement dans le cas où cette dernière promesse ne serait pas tenue… Dans l’attente, experts-comptables et avocats souhaitent d’une seule voix la réouverture totale de l’ancien site Infogreffe.
Hugues Robert (@HuguesRob)
