Près de 250 personnes étaient présentes lors de la deuxième édition des Rencontres du H3C. A cette occasion, et de manière très attendue, le Directeur des affaires civiles et du Sceau Rémi Decout-Paolini a pris la parole sur l'actuel travail de transposition en droit français de la directive CSRD, un texte aux enjeux essentiels pour les entreprises comme pour les auditeurs et leur régulateur.
« La durabilité n'est plus une option »
Les Rencontres du H3C, le 14 juin dernier, étaient centrées sur la CSRD et le devoir de vigilance. Pour rappel, ce texte européen, qui devra être transposé en droit interne le 9 décembre prochain, modernise et renforce les obligations des entreprises sur le terrain du rapport de durabilité, à charge en outre pour des acteurs tiers – commissaires aux comptes ou prestataires de services d'assurance indépendants (PSAI) – de contrôler la bonne tenue des reportings.
« Il nous est apparu important de contribuer aux réflexions sur ces sujets structurants pour les entreprises qui seront soumises à de nouvelles obligations de reporting dans le cadre de cette directive, pour les professionnels qui vérifieront les rapports de durabilité mais également pour les parties prenantes, intéressées à leur lecture et à leur qualité » explique Florence Peybernès, Présidente du H3C, avant de préciser : « La directive témoigne d'une prise de conscience croissante. La durabilité n'est plus une option. Elle est une nécessité sur un plan environnemental et social mais également pour la pérennité des entreprises. »
CSRD : « Un moment historique pour la profession des commissaires aux comptes »
La transposition en droit français de la directive CSRD est en cours d'élaboration. Ce travail, lourd d'enjeux, est scruté par les parties prenantes. Lors des Rencontres du H3C, le Directeur des affaires civiles et du Sceau Rémi Decout-Paolini a exposé les points saillants de l'avant-projet établi en la matière, encore soumis à discussion, concernant l'audit des rapports de durabilité.
Premier point : « La directive adopte un principe clair : elle applique à l'audit du rapport de durabilité l'ensemble des obligations relatives à l'audit des états financiers. » Par conséquent, cette mission sera soumise à un certain nombre d'exigences : indépendance et impartialité, secret professionnel, obligation de signalement des irrégularités ou faits délictueux... Et cela concerne les CAC comme les PSAI.
Par ailleurs, mauvaise nouvelle concernant le co-commissariat aux comptes : « Nous ne proposons pas dans l'avant-projet de rendre la co-assurance de durabilité obligatoire » avance Rémi Decout-Paolini, soulignant notamment un risque que les PSAI se trouvent par ce biais évincés du marché.
Autre aspect : la question de l'ouverture de la mission aux commissaires aux comptes. Ces derniers devront en principe réussir une épreuve écrite et accomplir un stage professionnel de huit mois. Mais en vertu de la « clause du grand-père » c'est-à-dire pour l'application transitoire de la réforme, l'épreuve et le stage disparaissent au profit d'une simple formation continue. De leur côté, les PSAI – par différence avec les CAC – devront obtenir une accréditation du Cofrac et respecter par ailleurs pour la tenue de la mission des exigences équivalentes à celles des commissaires aux comptes.
Oubliez le H3C et découvrez le futur H2A !
Enfin, petite révolution dans le monde du H3C. Comme prévu, celui-ci est appelé à devenir le régulateur de référence pour l'écosystème global de l'audit extra-financier, couvrant donc les CAC mais aussi les PSAI. Sont alors envisagés plusieurs changements organisationnels... mais également un nouveau nom pour l'institution ! A ce stade, l'avant-projet retient ainsi la nouvelle appellation de Haute autorité de l'audit ou H2A, un point comme le reste encore soumis à débat et donc ouvert à d'éventuelles meilleures propositions...
Hugues Robert (@HuguesRob)
