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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
15
novembre
2024
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Secteur public : l'IPSASB publie un projet de norme sur les informations liées au climat
L’ESMA affiche un copieux nouveau programme de travail
La CSRD dans la tourmente : entre simplification et recul environnemental
La CNCC recrute de nouveaux formateurs
La BCE affirme que les conditions de financement se sont légèrement assouplies au T3 2024
L’examen de conformité fiscale : une mission stratégique pour les experts-comptables
IAS 38 Immobilisations incorporelles : l'IASB lance une nouvelle enquête
Grégory Girard devient associé chez Fimeco Walter France
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Subrogation de l'assureur de l'expert-comptable
La CNCC recrute de nouveaux formateurs
Le CNOEC organise les assises de la durabilité en novembre
UE : anticiper les conséquences des crises
Philippe Vincent nommé nouveau président de la CNCC
Fondation IFRS : nouvelle composition de l'ASAF pour 2025 - 2027
MENA : l'IFAC veut faire progresser le reporting durable
Appel à candidatures mondial pour le prochain président de l'IPSASB
Fondation IFRS : publication de la 11e compilation des décisions de l'ordre du jour
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Secteur public : l'IPSASB publie un projet de norme sur les informations liées au climat
ANC : publication du règlement n° 2024-06 relatif aux sociétés d’épargne forestière
IAS 38 Immobilisations incorporelles : l'IASB lance une nouvelle enquête
L'IPSASB publie un exposé-sondage sur les ressources naturelles tangibles
Norme IFRS 15 : l'IASB estime que la norme fonctionne comme prévu
Normes ISSB : publication d'un nouveau guide à destination des entreprises
L'IASB propose des améliorations à la méthode de la mise en équivalence
ANC : nouveaux règlements portant sur les comptes du groupe Action Logement
L'IASB lance une révision de l'état des flux de trésorerie
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Retrouvez toute l'actualité de la vie de l'entreprise
Redressement judiciaire simplifié : le débiteur peut embaucher un salarié
Suspension de la fermeture administrative de la base nautique Maoré Jet en redressement judiciaire
Sous-cautionnement : interruption de prescription
Opposabilité de l'insaisissabilité des droits d'un époux sur un bien indivis aux créanciers de l'autre époux
Recours contre l'ordonnance désignant un technicien
Cessation d'activité : licenciement du salarié en arrêt après un accident du travail
Etendue de la confidentialité des procédures de conciliation
Quand cesse l'insaisissabilité de la résidence principale ?
Exigibilité du solde du compte courant du débiteur : revirement de jurisprudence
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UE : rendre les marchés des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises
UE : entreprises demandant l'admission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation
Faute de gestion du dirigeant bénévole
Changement d'adresse du titulaire de la marque non mentionné au Registre national des marques
Fruits et légumes sans emballage plastique : un décret pour des prunes
Recours subrogatoire : contribution de l'élève conducteur fautif
UE : anticiper les conséquences des crises
Aval : le dirigeant s'est-il engagé personnellement ?
Loyers des locaux d'habitation ou à usage professionnel au 1er juillet 2024
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Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2024
L'administration doit prendre en compte les observations du redevable
Exonérations de DMTG applicables à raison de la transmission d'immeubles et droits immobiliers
Tout compte utilisé à l'étranger doit être déclaré
CIR : prise en compte des aides à l'embauche versées par les personnes morales de droit public
TVA : éclairage sur la notion de travaux immobiliers
Prise en compte de la rémunération des salariés portés dans l'assiette du CIR ou du CII : rescrit
Eligibilité des filiales établies à Saint-Barthélemy au régime d'intégration fiscale : rescrit
CDI France / Russie : suspension de certains articles
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Action en nullité du licenciement pour dénonciation d'un harcèlement moral
Portée de la transaction signée lors de la rupture du contrat
Accident du travail et usurpation d'identité
Congé sabbatique : silence vaut acceptation
Force majeure : le chômage partiel rend la crise sanitaire… résistible !
Reconnaissance d'un syndicat "Gilets jaunes"
Calcul des indemnités journalières maladie et maternité
Assurance chômage : prolongation des règles jusqu'à fin 2024
Licenciement : précision sur l'extension des demandes du salarié en appel
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