La Commission européenne a adopté une communication définissant la méthode adoptée pour apprécier les aides à la restructuration accordées aux banques par les Etats membres. La méthode repose sur trois (...)
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Afin de clarifier certaines règles et de prendre en compte les évolutions de la réglementation introduites par la directive MIF, l’Autorité des marchés financiers a modifié le régime des interventions (...)
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La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a reçu du gouverneur de la Banque de France le résultat du calcul réglementaire du taux d’intérêt du livret A. Ce calcul aboutit à un taux de 0,25 %, alors (...)
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Lors du sommet ECOFIN du 7 juillet 2009, les vingt-sept ministres des Finances de l'Union européenne ont donné leur feu vert à une réforme des normes prudentielles. Il s'agit d'imposer aux banques de faire (...)
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Le 3 juin 2009, la Commission européenne avait présenté une proposition, "Un engagement commun en faveur de l’emploi", destinée à intensifier la coopération entre l'Union européenne et les Etats membres (...)
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Presse généraliste : "Madoff condamné à 150 ans de prison" - Le Figaro, 2009/06/30, p. 1 "Madoff, une peine sans fond" - Libération, 2009/06/30, p. 2 "Madoff : 150 ans de prison" - La Tribune, 2009/06/30, (...)
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Le 8 avril 2009, la première chambre de la cour d’appel de Paris a notamment jugé qu’en l’absence dans le code monétaire et financier, à la date de constitution d’un fonds commun de placement (FCP), (...)
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Une société a remis à sa banque deux chèques bancaires en livres sterling accompagnés de certificats de paiement. Les chèques ayant été rejetés car volés puis falsifiés et accompagnés de faux (...)
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La Commission spéciale du Sénat a déposé le 2 juin 2009 le texte qu’elle a rédigé, portant réforme du crédit à la consommation. Cette version du projet de loi entérine la création d’un fichier dit (...)
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Lors d'une conférence organisée sous l'égide de l'Union des banques arabes et la Fédération bancaire française, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a annoncé la prochaine mise en place de mesures (...)
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Le 29 avril 2009, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs (hedge funds). En vertu de ce texte, tous les fonds n’entrant pas dans la (...)
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Le 21 avril 2009, le Parlement européen a voté à une large majorité (593 voix pour, 80 voix contre et 3 abstentions) la proposition de directive sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de (...)
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A l'unanimité, dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 mars 2009, les députés ont adopté une proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME). Visant à (...)
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La Cour de cassation a rappelé, dans deux arrêts en date du 19 février 2009, que la demande de rachat total d’un contrat d’assurance sur la vie met fin à ce contrat et prive de tout effet la faculté de (...)
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Le Comité européen des régulateurs des marchés (CESR) a publié le 16 février 2009 un rapport sur les pratiques de surveillance et les régimes de sanctions dans le cadre de la directive sur les marchés (...)
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Dans un communiqué de presse en date du 2 février 2009, la Banque de France a annoncé la publication du cinquième bilan de la médiation bancaire par le Comité de la médiation bancaire. La médiation (...)
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Le 6 janvier 2009, la Fédération bancaire française a présenté l’agenda bancaire 2009. Au niveau national, la distribution du livret A a été généralisée et la Charte d’accessibilité pour renforcer (...)
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La Fédération bancaire française a mis en ligne sur son site les taux de SWAPS au 30 décembre 2008 qui permettent d'évaluer à la clôture de l'exercice de certains contrats d'échange de taux d'intérêt (...)
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Un mari et sa femme ont chacun souscrit en 2000 un contrat d'assurance sur la vie auprès d'un assureur. Le 3 mai 2002, ils ont déclaré renoncer aux contrats, en application des dispositions de l'article L. (...)
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