La CNCC communique, à titre d'information, aux commissaires aux comptes, le courrier de l'ACP adressé au président de la commission banque, relatif aux pratiques observées pour le traitement de certaines opérations (...)
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Au niveau de la phase 1 de la procédure d'alerte concernant les sociétés autres que les sociétés anonymes, la commissaire aux comptes doit informer le président du tribunal après la réponse du dirigeant ou (...)
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Le H3C a publié un avis relatif à la démission du mandat de commissaire aux comptes en cas de survenance d’un évènement particulier.
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a été saisi pour (...)
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Dans une lettre du 3 février 2011, adressée au président de la CNCC, la Chancellerie a fait part de sa position concernant le co-commissariat et l'établissement des comptes dans les organisations syndicales et (...)
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Dans un communiqué du 15 février 2011, le H3C attire l'attention des commissaires aux comptes sur un message d'information diffusé par TRACFIN relatif à la situation en Egypte diffusé sur son site internet.
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La Commission européenne débat aujourd'hui sur les meilleures façons de faire évoluer l'audit au sein de l'Union européenne. Le modèle français devrait inspirer Bruxelles.
Les principales problématiques (...)
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La première journée annuelle de l'évaluation organisée par la CNCC a permis de comprendre et de mieux appréhender la valorisation des actifs et passifs dans les bilans comptables et de différencier le rôle du (...)
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Le Comité des normes professionnelles de la CNCC a mis à jour la doctrine relative à l'émission par le commissaire aux comptes de l'attestation EcoFolio au titre de la déclaration annuelle des "papiers imprimés" (...)
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Afin d'initier un débat visant à l'amélioration du fonctionnement du marché européen de l'audit, la Commission européenne a lancé une consultation s'appuyant sur la publication d'un livre vert intitulé (...)
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Michel Barnier a indiqué, lors d'une conférence organisée à Bruxelles les 9 et 10 février 2011, que ses services allaient publier un projet de directive en novembre.
Michel Barnier, commissaire européen au (...)
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La CNCC vient de publier un pack petites associations et fondations comportant un ensemble d'outils permettant de faciliter la formalisation des diligences à mettre en œuvre dans le cadre de l'audit de petites (...)
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Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers, va prononcer le 10 février 2010 un discours à Bruxelles lors d'une conférence sur l'avenir de l'audit.
Michel Barnier (...)
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A la veille de l'ouverture des débats par la Commission européenne sur l'avenir de l'audit, quatre cabinets indépendants lui ont adressé leurs propositions communes sur son livre vert.
Suite à la publication (...)
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Suite à sa réélection à la tête de la profession, Claude Cazes fait le point sur les axes prioritaires concernant les deux années à venir.
Claude Cazes, Président de la Compagnie nationale des (...)
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Le cabinet Mazars a publié une contribution sur la consultation lancée par la Commission européenne relative au rôle des auditeurs.
Le président du cabinet, Patrick de Cambourg, salue la publication, par la (...)
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La Commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur la période de référence couverte par le rapport du commissaire aux comptes dans les SA, SCA et SAS en matière de conventions réglementées. (...)
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Le Haut Conseil a arrêté le programme de contrôle des commissaires aux comptes à mettre en œuvre au cours de l’année 2011.
Le programme s’inscrit dans le cadre d’un plan pluriannuel de contrôle, (...)
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Un décret précise le seuil en deçà duquel l'intervention du commissaire aux apports pour l'évaluation des apports en nature à une EARL n'est pas obligatoire.
Le décret n° 2011-98 du 24 janvier 2011, (...)
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Un décret du 29 décembre 2010 précise les seuils d'intervention d'un commissaire aux apports dans les sociétés à responsabilité limitée.
Les personnes physiques ou morales obtiennent la qualité (...)
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