Le H3C (Haut Conseil du commissariat aux comptes) a été saisi par la Garde des Sceaux d'une demande d'avis sur un projet de décret relatif à la certification des comptes des organisations syndicales. La loi (...)
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Suite à la mise en liquidation judiciaire de deux sociétés anonymes, le liquidateur a notamment assigné la société de commissaires aux comptes d’une des sociétés liquidées devant le juge des (...)
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La Commission d’éthique professionnelle de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée sur la possibilité pour un commissaire aux comptes de pratiquer un mécénat de (...)
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Le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) a rendu, le 30 septembre 2009, sous réserve de cinq observations, un avis favorable à l’homologation de la norme relative aux travaux du commissaire aux (...)
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L'article L. 227-9-1 du Code de commerce, introduit par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, précise dans son troisième alinéa les conditions de nomination du commissaire aux comptes dans les SAS et dispose (...)
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Il a été demandé à la Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) si une association qui perçoit des aides à l'emploi doit les prendre prendre en compte (...)
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Bien que la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques ait imposé aux sociétés cotées de publier un rapport de développement durable sur la manière dont elles (...)
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En cette période de crise, le secteur de l’audit, et les « big four » (KPMG, Deloitte, PricewaterhouseCooper, Ernst & Young) en particulier, opèrent de nombreux recrutements. Néanmoins, ces (...)
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Le rapport annuel rendu public, le 7 septembre 2009, par la H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) ne mentionne pas de manquement grave aux règles professionnelles mais souligne les points à améliorer (...)
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Il a été demandé à la commission des normes comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) quel rapport le commissaire aux comptes du débiteur doit-il émettre lors de la (...)
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La commission des normes professionnelles (CNP) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) s’est prononcée sur la question savoir si, dans l’hypothèse où le commissaire aux comptes est (...)
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La NEP 540 relative aux appréciations des estimations comptables résulte de la transposition des normes ISA 540 sur les estimations comptables et ISA 545 sur la juste valeur (fusionnées dans ISA 540 revised (...)
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Au terme d’un jugement du tribunal de commerce, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte dans une société contrôlée. Le tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement par (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une note relative au devoir de transparence des associations. Dès lors que le montant des aides publiques le justifie, les associations (...)
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Une SAS constituée en 2008 satisfait à la nouvelle réglementation rendant optionnelle la désignation d'un Commissaire aux comptes (CAC) dans les SAS. La société n'est plus tenue de désigner un Commissaire (...)
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Un article de la Revue fiduciaire comptable, publié dans le numéro du mois de septembre 2009, recense les positions récentes rendues par le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) et la Chancellerie (...)
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Il a été demandé à la Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) si le commissaire aux comptes d'une SAS (Société par action simplifiée) doit être (...)
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Le commissaire aux comptes a l’obligation de respecter le secret professionnel, le code de déontologie lui imposant un devoir de discrétion et le devoir de réserve. La loi réprime fermement tous les abus (...)
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Le décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 dispose notamment qu’aucune convention ne peut être conclue entre le grand port maritime et un membre du conseil de surveillance ou du directoire sans (...)
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