Dans l'attente de la révision de la NEP 9510, la CNCC présente les modalités d’application qui, à son avis, satisfont aux dispositions des articles L. 225-235 et L. 226-10-1 du code de commerce et propose des (...)
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Les exemples de rapport du CAC désigné OTI sur les informations RSE ont été actualisés par la CNCC.
Cette actualisation prend en compte les nouvelles dispositions légales applicables à l’entité le cas (...)
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Le dirigeant d’une petite entreprise, souhaitant que son compte de résultat ne soit pas rendu public, peut procéder, sous sa responsabilité et dans le cadre de la mise en œuvre de l’article L. 232-25 du code de (...)
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Le 30 janvier 2018 s’est déroulée à Paris la Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation organisée par la CNCC. A l’heure du « French Impact », les commissaires aux comptes montrent (...)
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La blockchain s'est imposée dans le paysage des technologies en quelques années. Quels sont ses impacts sur la mission du CAC ?
La blockchain repose sur un concept de registre distribué et comporte quatre (...)
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La CNCC apporte des précisions sur le rôle des CAC dans le cadre de l'article 17 II 5° de la loi Sapin II.
Cet article, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la (...)
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Une FAQ du H3C répond aux interrogations des CAC et des entreprises sur les nouvelles dispositions issues de la réforme européenne de l'audit.
Elle a pour vocation de faciliter l'application des dispositions (...)
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Selon la Cour de cassation, la tenue de comptabilité des avocats entre dans le champ d'application de l'article 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et relève des prérogatives exclusives d'exercice des (...)
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La CNCC précise l'obligation de nommer un CAC dans le cas où une SAS est la seule société associée d’une autre SAS et détient des droits de vote supérieure à 40 % pendant deux exercices successifs.
En (...)
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La loi n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques permet aux SA et aux SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC d’octroyer des prêts à court terme à certaines (...)
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Le H3C rend un avis relatif à la communication de ses rapports de contrôle à la demande du comité spécialisé ou à l'organe exerçant les fonctions de ce comité.
Le H3C a été informé de difficultés (...)
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Jean Bouquot, président de la CNCC, a pu s'entretenir avec la ministre du Travail, Madame Muriel Pénicaud, à l'occasion de la présentation des premières mesures envisagées dans le cadre du PACTE.
A cette (...)
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La suppression par une SAS de l’article des statuts prévoyant la nomination du commissaire aux comptes n’a aucune incidence sur le mandat en cours.
Une SAS dont les statuts prévoient la nomination d’un (...)
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A l’occasion des 30èmes Assises de la CNCC, s’est tenue une intéressante conférence sur l’impact de la réforme européenne de l’audit sur le Code de déontologie des commissaires aux comptes.
La (...)
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Les auditeurs doivent anticiper le développement de l'intelligence artificielle et les changements induits pour les cabinets et la profession.
L'intelligence artificielle (IA) se développe dans tous les (...)
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Un décret du 30 décembre 2017 fixe les taux des cotisations des commissaires aux comptes et le montant de la contribution forfaitaire prévue pour l'inscription des contrôleurs de pays tiers.
La Loi de (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre 2017 porte homologation de la norme d'exercice professionnel révisée relative aux communications avec les organes mentionnés à l'article L. 823-16 du code de (...)
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Le RGPD imposera à toutes les entreprises, y compris les ETI et les PME, de se mettre en conformité d’ici le 25 mai 2018. Le data protection officer et le commissaire aux comptes jouent un rôle fondamental dans (...)
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Une SAS qui n’a pas l’obligation de désigner un CAC, peut, selon l'ANSA, faire appel à un CAC ou à un notaire pour constater l'augmentation de capital, en cas d’émission d’actions par compensation de (...)
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