Le H3C a publié son programme de travail 2014.
Lors de sa séance du 3 avril 2014, le Haut Conseil a arrêté son programme de travail pour l’année en cours. Ce programme constitue la déclinaison annuelle (...)
Lire la suite...
Dans un communiqué du 25 avril 2014, la CNCC apporte des précisions sur l'intervention du CAC sur les informations relatives aux implantations et activités comprises dans le périmètre de consolidation de certaines (...)
Lire la suite...
La CNCC a publié une pratique professionnelle relative à la révélation des faits délictueux au procureur de la République.
Cette bonne pratique professionnelle, identiŠée comme bonne pratique (...)
Lire la suite...
Précisions relatives à l'intervention du CAC sur les informations relatives aux implantations et activités comprises dans le périmètre de consolidation de certaines entités du secteur bancaire et financier (...)
Lire la suite...
Patrick de Cambourg et Philippe Casatagnac explique dans un "point de vue" pourquoi il faut saluer la réforme de l'audit européenne.
La réforme de l'audit adoptée par l'Union européenne pose les bases d'un (...)
Lire la suite...
L'IFIAR, forum international des régulateurs de l'audit, a publié le 10 avril 2014 la deuxième étude des résultats des contrôles réalisés par ses membres auprès des auditeurs de sociétés cotées et des (...)
Lire la suite...
La réforme européenne de l’audit introduit le principe de rotation obligatoire obligeant certaines entreprises à changer de cabinet dans les 6 ans à venir.
La Commission européenne considère que la (...)
Lire la suite...
Le Conseil de l'Union européenne a adopté la réforme européenne de l'audit.
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le projet de directive sur le contrôle légal des comptes ainsi que le projet de (...)
Lire la suite...
Le H3C a répondu dans un avis 2014-03 à une saisine du président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes de questions relative à l'exercice du commissariat aux comptes dans le secteur coopératif (...)
Lire la suite...
Le H3C a publié un avis sur le contrôle légal des comptes des coopératives agricoles.
Dans un avis 2014-03 du 27 mars 2014, le H3C, saisi par le président de la Compagnie (...)
Lire la suite...
Le Parlement européen a adopté, le 3 avril 2014, l’accord provisoire sur la directive et le nouveau règlement sur l’audit.
Ce projet de réforme sur l'audit se compose d'un règlement et d'une directive. (...)
Lire la suite...
Le Parlement européen adopte aujourd'hui la réforme de l'audit en négociation depuis 2011, dont l'objectif initial était de réduire la domination des "Big Four" et de s'attaquer aux conflits d'intérêts en (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt du 5 mars 2014, la Cour de cassation rejette la validité d'une attestation émise par un commissaire aux comptes, certifiant le montant des capitaux propres affectés au calcul de la réserve spéciale (...)
Lire la suite...
Viole les articles L. 3326-1, D. 3324-40 et D. 3325-4 du code du travail l'attestation émanant du commissaire aux comptes, ne mentionnant ni le montant du bénéfice net, ni celui des capitaux (...)
Lire la suite...
Un arrêté fixe le cahier des charges type relatif à la certification des comptes des établissements publics de santé.
Un arrêté du 21 février 2014 fixe le cahier des charges relatif à (...)
Lire la suite...
Les examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes viennent (...)
Lire la suite...
Le marché du commissariat est "extrêmement concentré" et cette situation d'oligopole est renforcée par l'ancienneté des mandats des commissaires aux comptes.
Selon une étude publiée par Proxinvest, (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation juge légitime et non fautif le refus par des commissaires aux comptes de certifier temporairement les comptes en cas de doute.
En l'espèce, un groupe de sociétés gérant des logements (...)
Lire la suite...
La Commission des études juridiques de la CNCC a apporté des précisions concernant la possibilité pour la personne chargée de la revue indépendante de devenir signataire et pour la personne physique signataire (...)
Lire la suite...
