La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) s'est prononcée sur la question de la présentation des dettes financières en cas de rupture d'un covenant (...)
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Une étude intitulée « De l'activité bancaire mesurée par les banques et la comptabilité nationale. Des différences riches d'enseignements » réalisée par Jean-Marie Fournier de l’Insee et Denis (...)
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Le décret n° 2010-178 du 23 février 2010 est relatif à la création d’un réseau de données dénommé réseau d’information comptable agricole - RICA France. Ce réseau a pour but de recueillir les (...)
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La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a apporté des précisions sur le traitement comptable applicable au bénéfice intermédiaire provisoire qui (...)
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Contrairement aux dispositions actuelles des normes comptables françaises et internationales, les nouvelles dispositions d’IFRS 3 prévoient la constatation en charges des coûts accessoires à (...)
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L’arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des (...)
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Le Feuillet rapide comptable a consacré un hors série à l'arrêté des comptes individuels 2009 et détermination du résultat fiscal. Rédigé à la suite de la journée « Arrêté des comptes et Résultat (...)
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La revue fiduciaire comptable a publié dans son numéro du mois de février 2010 un dossier qui fait la synthèse des principaux aspects novateurs à prendre en compte à la clôture de l’exercice 2009. Il (...)
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Après le passage aux IFRS en 2005, la nouvelle norme applicable aux cessions/acquisitions 2010 et les 25 projets de l’IASB (International accounting standards board) à échéance 2012 auront un impact bien (...)
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Le calcul de la contribution économique territoriale (CET), qui se substitue à la taxe professionnelle (TP), impose une analyse de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ». Concernant le champ (...)
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Alors que les banques françaises vont bientôt publier leurs comptes pour l’exercice 2009, Jean-Louis Mullebach, du groupe Belot Mullenbach & Associés, dans une interview accordée au Revenu, précise (...)
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L’autorité des marchés financiers (AMF) a publié une recommandation relative à la présentation des éléments d’évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées. Cette (...)
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une recommandation sur la communication des sociétés cotées à l’occasion de la publication de leurs résultats. Dans le cadre de sa mission de contrôle (...)
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La juste valeur a été accusée d’avoir augmenté les effets de la crise, en obligeant les banques et les entreprises à liquider leurs actifs du fait des pertes générées par la dépréciation de leurs (...)
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La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a apporté des précisions sur des éléments relatifs à l'information à communiquer dans l'annexe des comptes (...)
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En cette période de clôture, la Revue Fiduciaire comptable publie, dans son numéro de janvier 2010, un dossier sur les provisions les plus courantes, leurs modalités d’évaluation et les conditions de (...)
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La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a été interrogée sur les conséquences du changement d'affectation d'un bien immobilier dans les comptes individuels (...)
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Depuis plusieurs années, on constate l’intérêt croissant des professionnels de la comptabilité envers la gouvernance d’entreprise. Suite aux scandales financiers des années 2000, qui ont contribué à (...)
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La norme IAS 36 traite de la dépréciation des actifs autres que ceux couverts par une autre norme (IAS 2, IAS 11, IAS 12, IAS 19, IAS 39, IAS 40, IAS 41 et IFRS 4 et 5), c'est-à-dire principalement des actifs (...)
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