La vente de croisières en catamaran constitue une prestation globale de services. Les prestations vendues par la société sont à comptabiliser en produits au fur et à mesure de leur réalisation effective.
Une (...)
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La méthode d’avancement peut être choisie pour comptabiliser les contrats à long terme dans les comptes consolidés d’une société holding, la méthode à l’achèvement est retenue dans les comptes annuels de (...)
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La mise en œuvre de la norme IFRS 9 nécessite la mise en place d'un nouveau traitement de la dépréciation des créances commerciales et ce, quel que soit le secteur d'activité.
De manière générale, la (...)
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Les nouvelles normes IFRS 9, 15 et 16 n'ont pas bouleversé la communication financière des foncières françaises cotées, selon une étude du cabinet Mazars.
Réalisée à partir de la communication financière (...)
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La CNCC précise le traitement comptable du chiffre d'affaires généré par la fourniture d'une licence d'utilisation d'un logiciel et les services de maintenance et de support associés, dans les comptes annuels d'une (...)
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L’ANC renouvelle son engagement en faveur d’une implication forte de l’Union européenne sur le cadre européen applicable au reporting des sociétés.
Le cadre comptable européen applicable aux (...)
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Le Collège de l’ANC lance une consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif.
Avant d’homologuer ce règlement et compte tenu de la diversité du (...)
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L'AMF publie un document synthétisant l'ensemble de ses recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2018.
Chaque année, l'AMF publie des recommandations d’arrêté des comptes dont (...)
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A l'issue de son appel à projet lancé en avril dernier, l'Autorité des normes comptables a retenu quatre projets de recherche.
Ces projets sont :
- Panorama européen sur le résultat distribuable (...)
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L'ANC publie un règlement qui prévoit la comptabilisation du collecteur des montants retenus à la source et réglés à l’Etat.
A compter du 1er janvier 2019, l’article 204 A du CGI organise le (...)
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Une partie liée est une personne physique ou une société liée à l’entité qui prépare ses états financiers, selon la norme IAS 24.
Cette norme vise à s'assurer que les états financiers d'une entité (...)
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La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC précise le traitement comptable des indemnités de prise à bail versées au futur gestionnaire d’une résidence services et la méthode de calcul du (...)
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Frédéric Visnovsky, Secrétaire général de l'ACPR, a présenté les principaux points d’attention des superviseurs pour la première application d'IFRS 9, lors de la réunion du Club Banque du 19 juin (...)
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Le groupe de travail de l'ANC ICO et monnaies virtuelles publiera à la fin de l'année un règlement ou une recommandation sur la comptabilisation des crypto-actifs et les émissions d'ICO.
Placé sous la (...)
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Selon le Conseil d'Etat, les dépenses courantes de mécénat comptabilisées en charges d’exploitation sont déductibles de la valeur ajoutée retenue en matière de CVAE.
A l'issue d'une vérification de (...)
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Un règlement de l'ANC modifie la définition des méthodes comptables, les changements de méthodes, d’estimation et les corrections d’erreurs du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014.
Les changements (...)
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Les comptes intermédiaires du 30 juin 2018 seront les premiers établis sous la norme IFRS 9 Instruments financiers, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
Mazars précise (...)
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En cas de novation par changement de débiteur, la dette est supprimée au passif. Le produit de la novation peut être étalé le cas échéant sur plusieurs exercices.
La novation de dette est une (...)
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La loi américaine Tax Cuts And Jobs Act comporte d'importantes modifications depuis le 1er janvier 2018 qui impactent les états financiers IFRS 2017.
L'ESMA a apporté des précisions sur la (...)
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