La CNCC apporte des précisions sur la révision du plan d'amortissement des actifs décidée par une entreprise afin d'adopter celui de son nouvel actionnaire.
En l'espèce, une entreprise de transport a (...)
Lire la suite...
Le président l’ANC, Patrick de Cambourg, a dévoilé son plan stratégique « Ambition 2019 » articulé autour de quatre axes stratégiques.
- L’ANC veut promouvoir un dispositif français adapté et (...)
Lire la suite...
La loi pour la confiance dans la vie politique, publiée au Journal officiel du 16 septembre 2017, contient plusieurs dispositions relatives à la comptabilité des partis politiques et à la certification des comptes. (...)
Lire la suite...
L'IASB a publié un exposé-sondage proposant des modifications à la norme IAS 8 afin d’aider les entités à faire la distinction entre les méthodes comptables et les estimations comptables.
Les (...)
Lire la suite...
Effet de la réforme de l’audit portée au niveau européen : trois normes d’exercice professionnel (NEP) révisées et une nouvelle norme à l’attention des commissaires aux comptes, ont été homologuées par (...)
Lire la suite...
La qualité du reporting financier des sociétés immobilières européennes s'est fortement accrue pour 75 % des foncières de l'indice EPRA.
L'EPRA (European Public Real Estate Association) a présenté, à (...)
Lire la suite...
Une étude réalisée auprès de 25 grands groupes français révèle que les pratiques de consolidation, pour la plupart mises en place il y a une quinzaine d’années lors du passage aux normes IFRS, sont désormais (...)
Lire la suite...
Le Collège de l’ANC a approuvé le 5 mai 2017 le règlement ANC n° 2017-01 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 en ce qui concerne le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées.
Les (...)
Lire la suite...
Les assureurs disposent d'un peu plus de 3 ans pour appliquer IFRS 17, la nouvelle norme sur les contrats d’assurance.
Remplaçant IFRS 4 dès 2021, cette norme, qui doit permettre une meilleure comparabilité (...)
Lire la suite...
La CNCC précise les modalités de comptabilisation de la contribution financière versée par l'Etat à une association au titre des services d'accompagnement rendus aux jeunes dans la mise en œuvre du dispositif (...)
Lire la suite...
La Commission des études comptables s'est prononcée sur la comptabilisation de l’aide à la transformation de la canne en rhum agricole accordée aux distillateurs des DOM dans le prix de revient des stocks de rhum (...)
Lire la suite...
Publication de la dixième édition du Guide "Cadre et Pratiques de Communication Financière" réalisé par Bredin Prat, le Cliff, Euronext, PwC et la SFAF.
Il détaille les changements majeurs, déjà (...)
Lire la suite...
Une foire aux questions précisant l'étendue de l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés pour les assujettis à la TVA au 1er janvier 2018 est en ligne sur le site economie.gouv.fr.
Suite à (...)
Lire la suite...
Le classement d'un actif dans les comptes consolidés peut être différent de celui retenu dans les comptes individuels du fait de sa nature et de son utilisation.
Les critères de définition et de (...)
Lire la suite...
L'ANC a publié le règlement n° 2017-02 du 5 juillet 2017 relatif aux comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement.
Il s’applique aux entités du "groupe Action Logement" tel qu’il est défini (...)
Lire la suite...
Les coûts engagés pour créer en interne des fichiers clients ne pouvant pas être distingués du coût de développement de l’activité dans son ensemble ne répondent pas aux conditions de comptabilisation d’un (...)
Lire la suite...
Une ordonnance publiée au journal officiel du 21 juillet 2017 dispose que soient publiées les informations non financières et informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains (...)
Lire la suite...
Un fonds de dotation est astreint à la tenue d'une comptabilité, dans le respect des dispositions du PCG.
La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la possibilité pour un fonds de (...)
Lire la suite...
Les obligations d’information à la charge des sociétés commerciales, ainsi que le contenu du rapport de gestion aux petites entreprises, ont été simplifiées et modernisées par ordonnance.
Prise en (...)
Lire la suite...
