Publication au JORF d'une ordonnance et d'un décret relatifs aux obligations comptables des commerçants.
Le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a présenté une ordonnance (...)
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Le bilan des deux premières années d’application met en évidence une amélioration du reporting extra-financier et des voies d’amélioration, notamment en termes de transparence et de comparabilité des (...)
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L’ordonnance n° 2015-900 et le décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants ont été publiés au Journal Officiel.
L’ordonnance n° 2015-900 permet (...)
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L’Académie des sciences et techniques comptables et financières publie une étude sur les opérations de croissance externe et l’allocation du prix d'acquisition.
Beaucoup de fusions-acquisitions vont avoir (...)
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Les restructurations financières peuvent avoir d'importantes conséquences sur le résultat des entreprises en normes IFRS.
Elles sont généralement utilisées par les entreprises qui, dans le cadre d'une (...)
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Les sociétés d’exercice libéral d'avocats sont soumises au dépôt de leurs comptes annuels en annexe du Registre du commerce et des sociétés.
Un mandataire en formalités a (...)
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L’AMF publie un guide sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers des sociétés cotées.
Ce guide publié par l'AMF à l'attention des émetteurs propose des pistes pour leur (...)
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La CNCC précise le traitement comptable des dons collectés par une association ayant fait appel à la générosité du public en vue de financer les travaux d'aménagement des locaux mis à sa disposition.
Une (...)
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L’ANC a publié un règlement, en cours d’homologation, relatif aux comptes annuels des organismes de logement social.
Le secteur du logement social est organisé autour de structures (...)
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Une société peut prendre la décision de ne plus établir de comptes consolidés, sous réserve du respect de toutes les conditions prévues au code de commerce.
Un groupe français, sous-groupe (...)
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En matière d’acquisition, l’IAS 22, l’IFRS 3 et l’IFRS 3 révisée (IFRS3 R) ont imposé que les comptes consolidés soient ceux d’une entité économique unique englobant les actionnaires majoritaires et (...)
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Le Fichier des écritures comptables (FEC) répond à un format informatique spécifique mais le plus important est son contenu et les différents champs qu'il convient de remplir. Certaines zones doivent en effet (...)
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L'ANC vient de publier un avis favorable au projet de décret de transposition de la directive 2009/138/CE et portant diverses dispositions d’adaptation de la législation concernant l’accès aux activités de (...)
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Pour de nombreux groupes français, l’entrée en vigueur de la nouvelle norme IFRS 11, qui porte sur les rapprochements d’entreprises, a entrainé une chute du chiffre d’affaires de près de 20 %. Certains (...)
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Un arrêté, paru au Journal Officiel du 5 juin 2015, apporte des précisions à la règlementation prudentielle et comptable en matières bancaire et financière.
L’arrêté précise les textes, (...)
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La notion de branche complète d'activité n’a pas de définition précise sur un plan comptable ou fiscal, ce sont la jurisprudence et l’Administration fiscale qui, en accord ou en désaccord, sont venues apporter (...)
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Certaines entreprises, confrontées à un risque de liquidité susceptible d’affecter la continuité de leur exploitation, proposent à leurs créanciers de convertir leurs titres de créances en titres de (...)
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Le géant du luxe, Kering, publie son premier compte de résultat environnemental et partage sa méthodologie.
Le groupe Kering (ex-PPR) vient de rendre publique son compte de résultat environnemental 2013 (...)
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La CNCC a été interrogée sur l'équivalence des normes comptables américaines (US GAAP) avec les principes et règles d’établissement des comptes consolidés définis dans le code de commerce afin de pouvoir (...)
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