Comptabilité privée - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Règlement relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation

L’ANC publie un règlement, en cours d'homologation, relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation. Le règlement n° 2015-03 définit les obligations (...)

L’implication sur les états financiers du projet de norme IFRS sur les locations

Alors que dans IAS 17 "Locations", seules les locations-financement figuraient dans les actifs et passifs du bilan (les locations simples étant constatées en charges uniquement), avec la nouvelle norme, qui doit être (...)

Bilans : clés de lecture du banquier, de l'investisseur et de l'actionnaire

Au printemps, les entreprises clôturant au 31 décembre publient leurs comptes. Michel Gire, associé Baker Tilly France, donne quelques clés de lecture par les banquiers, les investisseurs et autres tiers (...)

Mise au rebut des DPU : vous avez jusqu'au 15 mai 2015 !

L'extinction réglementaire programmée des DPU au 31 décembre 2014 est assimilable à une mise au rebut et peut donc donner lieu à une sortie de l'immobilisation concernée et la comptabilisation d'un amortissement (...)

Optimiser la présentation de ses comptes consolidés établis en règles françaises

Les règles françaises offrent un cadre de référence stable et souple permettant de présenter le patrimoine et les activités sans contrainte excessive, d’optimiser la présentation des états financiers et de (...)

Règlements ANC relatifs aux comptes des comités d’entreprise

L’ANC publie deux règlements relatifs aux comptes des comités d’entreprise pris en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie (...)

Distinction entre charge et immobilisation

Une décision de la cour administrative d'appel de Versailles permet d'illustrer les critères de distinction entre charge et immobilisation en droit fiscal et de les mettre en regard des critères comptables en (...)

CCI : Traitement comptable du prélèvement sur le fonds de roulement

La CNCC précise le traitement comptable, dans les comptes annuels des CCI, du prélèvement sur le fonds de roulement prévu par la loi n° 2014-1654 de finances pour 2015. La Commission des études (...)

Traitement en consolidation des entités structurées

Le traitement en consolidation des entités structurées s’appuie sur la notion d’entité structurée définie par IFRS 12 et les critères de contrôle en consolidation selon IFRS 10. Le développement des (...)

Règles comptables des copropriétés

La Cour de cassation rappelle que les comptes du syndicat de copropriété doivent comporter les charges et les produits de l’exercice. En l'espèce, un copropriétaire demandait l’annulation (...)

Traitement comptable du prélèvement opéré sur le fonds de roulement des Chambres de métiers et de l’artisanat

La CNCC précise le traitement comptable, dans les comptes annuels des chambres de métiers et de l’artisanat, du prélèvement sur le fonds de roulement prévu par la loi de finances rectificative pour 2014. (...)

Lettre de l'ANC relative à l'application du règlement n° 2014-07

Les établissements de crédit ayant préparé leurs comptes 2014 en se référant au règlement n° 2014-07 doivent le préciser par une mention appropriée dans l'annexe des comptes. Le règlement de l'ANC n° (...)

Le FEC : où en est-on ?

Alors que l'obligation pour les contribuables tenant leur comptabilité par des moyens informatisés de remettre une copie du ou des FEC des exercices vérifiés est entrée en vigueur début 2014, la DGFIP a fait (...)

CIR : quel classement selon les normes IFRS ?

Les crédits d’impôt recherche (CIR) doivent-ils être classés en résultat opérationnel ou en déduction de la charge d’impôt ? D’autre part, leur classement doit-il dépendre de leurs modalités de (...)

Mise à jour du Guide d'élaboration des documents de référence

L'AMF vient de mettre à jour son "guide d'élaboration des documents de référence" qui regroupe l’ensemble de la doctrine élaborée par l’AMF sur l’information à donner par les émetteurs dans les principaux (...)

Obligations comptables des comités d'entreprise et des comités interentreprises

Deux décrets, publiés au Journal officiel du 29 mars 2015, apportent des précisions relatives aux obligations comptables des comités d'entreprise. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation (...)

CCI : Comptabilisation du prélèvement exceptionnel sur les ressources affectées en 2014

La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée sur le traitement comptable, dans les comptes annuels des chambres de commerce et d’industrie de région clos au 31 décembre 2014, du prélèvement sur (...)

Communication financière : des assouplissements pour les PME et les ETI

La transposition en droit français de la directive transparence révisée va faciliter et assouplir les règles de communication financière. La communication financière d’une société cotée comprend de (...)

Reporting intégré : les émetteurs encore prudents

Un tiers des entreprises jugent la démarche vers le reporting intégré proposée par l’IIRC trop lourde et trop coûteuse. Une étude récente de Paris Europlace montre que si les grands émetteurs sont (...)

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