La Commission des études comptables de la CNCC confirme le traitement comptable des frais supportés par l'acquéreur à l'occasion d'une opération de prise de contrôle conduite au travers d'une offre publique (...)
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La CNCC précise les modalités de comptabilisation des engagements de retraite et engagements similaires concernant le personnel d'une société repris dans le cadre d'un plan de cession arrêté par le tribunal de (...)
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Le statut d'EIRL permet d'affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel. Il en résulte des obligations comptables spécifiques et un régime fiscal adapté.
L'EIRL (...)
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La Commission des études comptable a été interrogée sur la comptabilisation d'une fusion par absorption d'une société mère par sa filiale détenue en totalité.
Une SASU B va absorber sa société mère, (...)
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La CNCC précise les modalités d’appréciation de la nature comptable du résultat de la cession de matériels, dans le cas d’une entreprise de location et de revente de matériels sur le marché de l’occasion. (...)
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L'Autorité des normes comptables a présenté ses propositions pour la comptabilisation des quotas de CO2 dans les comptes des entreprises.
Ces différentes propositions ont été élaborées en pleine (...)
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La CNCC précise les modalités de comptabilisation, dans les comptes annuels d’un centre de gestion agréé, des cotisations versées par les adhérents à compter de la seconde année d'adhésion.
Les (...)
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Dans le cadre de la conversion aux normes IFRS, l’entreprise doit établir un état de situation financière d’ouverture selon les normes IFRS à la date de transition.
?
IFRS 1 s’applique dès la (...)
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L'ANC travaille actuellement sur un projet de règlement sur les instruments financiers à terme et la comptabilité de couverture qui devrait être publié courant 2012 et applicable à partir de l'exercice 2013. (...)
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Un arrêté du 24 avril 2012 apporte des précisions concernant l'expérimentation par la Nouvelle-Calédonie, de l'instruction budgétaire et comptable M. 52.
L'instruction budgétaire et comptable M. 52 est (...)
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La Commission des études juridiques a été interrogée sur l'établissement des documents prévisionnels et de gestion prévus à l'article L. 232-2 du code de commerce.
Une société par actions (...)
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La CNCC apporte des précisions sur la comptabilisation de l'indemnité de rupture anticipée et des actifs du nouveau contrat de délégation de service public.
La commission des études comptables de la CNCC (...)
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Un décret précise quelles sociétés sont soumises à l'obligation d'inclure dans leur rapport de gestion des informations à caractère social et environnemental.
Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 (...)
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La CNCC précise le traitement comptable d'une offre couplée "forfait avec engagement de durée et téléphone portable" et des remises commerciales selon qu’elles sont attribuées aux clients ou conservées, pour (...)
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L’ANC constitue trois nouveaux groupes de travail qui travailleront respectivement sur les problématiques suivantes: la définition des titres de participation et des TIAP, la comptabilisation des frais de (...)
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Comptabilisation en produit à recevoir de la collecte des fonds de la formation professionnelle continue à percevoir au 28 février de l’exercice suivant par un OPCA ayant perdu son agrément.
La commission (...)
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L'UDECAM interpelle les candidats à l'élection présidentielle et publie ses propositions pour doper les dépenses de communication des entreprises, et renforcer les médias en France.
Partant du constat que la (...)
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La proposition de directive visant à remplacer les 4e et 7e directives, publiée le 25 octobre 2011 par la Commission européenne, introduit l’application obligatoire du principe général de prééminence du fond (...)
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L’ANC lance un appel à projets pour une revue de littérature et une synthèse des recherches sur l'information non financière.
Diverses initiatives internationales existent sur le sujet de la communication (...)
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