Deux arrêtés publiés au JORF du 14 janvier 2014 précisent les contrôles comptables de l'Etat et le cadre de référence du contrôle interne comptable.
Les deux arrêtés en date du 31 décembre 2013 tirent (...)
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A compter du 1er janvier 2014, la Guyane et la Martinique sont autorisées à appliquer, à titre expérimental, le référentiel budgétaire et comptable M57.
Le décret n° 2014-17 et un arrêté du 8 janvier (...)
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Huit arrêtés, publiés au Journal Officiel du 24 décembre 2013, modifient :
- le plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- l'instruction (...)
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Deux arrêtés en date du 16 décembre 2013 modifient les instructions budgétaires et comptables M. 61 et M. 14.
Les deux arrêtés, publiés au Journal Officiel du 20 décembre 2013, modifient l'instruction (...)
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La Commission européenne organise une consultation publique sur les principes fondamentaux des EPSAS.
La crise de la dette souveraine a renforcé la nécessité pour les gouvernements de démontrer leur (...)
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Par une instruction du 31 octobre 2013, la DGFiP porte à la connaissance des comptables gérant des ESSMS (établissements et services publics sociaux et médico-sociaux) les dispositions de la circulaire (...)
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La loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer porte ratification de l'ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, (...)
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La loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie contient des dispositions relatives à la modernisation des (...)
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Une instruction de la DGFIP introduit les dispositions de l’avis du CNOCP relatif aux modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées en raison de (...)
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Le CNOCP précise le traitement comptable des immobilisations incorporelles et corporelles acquises et contrôlées conjointement par plusieurs entités.
Les entités publiques peuvent, dans le cadre (...)
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Alors que les français s'interrogent sur l'efficacité de l'emploi des fonds publics, les opérateurs de l'Etat poursuivent un double objectif d'optimisation financière et de maintien de prestations de haut niveau. (...)
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Un arrêté en date du 25 juillet 2013 et publié au JORF du 10 août 2013 dresse la liste des documents de comptabilité mentionnés à l'article 52 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la (...)
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Au 6 août 2013, deux arrêtés portant application au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ont été publiés dans le JORF n° 0181. Le premier fixe (...)
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Le ministère de l’économie et des finances et la Cour des comptes ont signé, le 24 juin 2013, une déclaration commune sur la dématérialisation des comptes publics.
Un plan d’action commun de 2013 à (...)
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Le CNOCP a adopté le 5 juillet 2013 l’avis n° 2013-05 relatif aux dispositifs d'intervention de certains établissements publics.
Les dispositifs d’intervention sont des aides économiques et sociales (...)
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale
La Cour des comptes a publié son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale qui porte sur l’exercice (...)
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Un arrêté relatif à l’application par l’IRCANTEC du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale, adapté aux activités de retraite complémentaire a été publié au Journal officiel du 27 juin (...)
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Quelles sont les mesures prises par les gouvernements pour améliorer la comptabilité de l’Etat et renforcer son niveau de transparence ?
La maîtrise des dépenses et des recettes publiques constitue, en (...)
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Un arrêté du 7 mai 2013 actualise les modalités de dématérialisation des pièces comptables et justificatives dans le secteur public local et hospitalier ainsi que les moyens de règlement des dépenses publiques (...)
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