La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC s'est prononcée sur la possibilité pour une entreprise de changer de méthode comptable pour ses frais d'émission d'emprunt.
Une (...)
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Deux projets de décret, à paraître avant fin 2015, précisent les modalités des nouvelles obligations comptables du comité d'entreprise.
La loi du 5 mars 2014 a prévu, dans la continuité des règles (...)
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Un nouveau référentiel de certification "NF525" permet de justifier auprès de l’administration la fiabilité des données enregistrées et leur intégrité par un système d’encaissement sécurisé et (...)
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Les Trustees de la Fondation IFRS ont salué les conclusions du groupe consultatif sur les analyses d’impact.
En 2012, la revue de la stratégie des Trustees avait recommandé que l’IASB travaille avec les (...)
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Le projet de loi pour la croissance et l'activité, présenté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, propose de compléter les allégements des obligations comptables des microentreprises.
Les (...)
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Le CNOCP a lancé une consultation publique nationale sur un projet de "cadre conceptuel des comptes publics" présentant les concepts sous-jacents aux normes comptables des administrations publiques.
Les (...)
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L'ANC a mis en place un groupe de travail afin de recenser les points de la directive comptable qui doivent être transposés dans le droit français, au plus tard le 20 juillet 2015.
Le groupe de travail mis en (...)
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