Pour les TPE-PME, qui vont être dispensées de publication de comptes, la transparence financière préalablement imposée va devoir devenir volontaire.
Alors que la notation des entreprises s’appuie (...)
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La Fédération Nationale des Tiers de Confiance publie l'édition 2013 de son vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents.
La 6ème édition du vade-mecum juridique de la dématérialisation des (...)
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Une instruction de la DGFIP introduit les dispositions de l’avis du CNOCP relatif aux modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées en raison de (...)
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La CNCC a été interrogée sur les modalités de comptabilisation en charges ou en immobilisations incorporelles des coûts de création d'un site internet d'information, adossé à un site marchand dédié à la (...)
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L'ANC a publié un règlement relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de monnaie électronique.
Le règlement de l'ANC (Autorité des normes comptables) n° 2013-01 du 30 octobre (...)
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La Commission commune de doctrine comptable précise la reconnaissance du chiffre d'affaires et la comptabilisation des prestations réalisées par une société de couponing mobile.
En l'espèce, une société (...)
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Le CNOCP précise le traitement comptable des immobilisations incorporelles et corporelles acquises et contrôlées conjointement par plusieurs entités.
Les entités publiques peuvent, dans le cadre (...)
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