L’EFRAG a publié des commentaires sur les propositions de la Fondation IFRS relatives au processus d’élaboration de la taxonomie IFRS.
Les propositions, publiées le 4 novembre 2015, portaient notamment sur (...)
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Le 9 mars 2016, l’EFRAG a publié une étude sur l’utilité de l’information financière pour la prise de décision. Une nouvelle étude internationale publiée par l’EFRAG et l’institut écossais des (...)
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Suite à la publication de la loi "Macron", les SA et SARL, dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes, ont la possibilité de consentir des prêts de moins de 2 ans à des microentreprises, des PME (...)
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Un décret du 11 mars 2016 entérine la confidentialité du compte de résultat pour les petites entreprises, telle que prévue par la loi Macron.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, (...)
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Une association reçoit une subvention, qualifiée de "subvention d’investissement" dans la convention conclue avec la collectivité locale, pour la réalisation de dépenses dont certaines ne répondent pas aux (...)
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L’ANC, l’EFRAG et l’ESMA ont publié leurs commentaires sur l’exposé-sondage "Appliquer IFRS 9 avec IFRS 4 - Propositions d’amendements d'IFRS 4", publié par l'IASB le 9 décembre 2015.
Les compagnies (...)
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Comme chaque année, à l'initiative de la Commission assurance, la CNCC vient de publier une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance.
Celle-ci a pour objet de communiquer aux (...)
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