Le CNOCP évalue l’applicabilité des normes IPSAS en France et identifie des axes d’amélioration en vue du développement des normes EPSAS.
En mars 2013, la Commission européenne proposait d’approfondir (...)
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Des versions françaises de document de consultation et d'amendements de l'IFRS Fondation viennent d'être publiées.
L'IFRS Fondation à publié la traduction de l'exposé-sondage ED/2015/1 relatif au classement (...)
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Le 24 février 2015, la Fondation IFRS a publié une mise à jour du projet de l’IASB "Contrats de location".
Pour tenir informées les parties intéressées, l’IASB a publié une courte mise à jour de son (...)
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Dans un arrêt du 14 juin 2014, la Cour administrative d'appel de Nantes a confirmé que les dépenses répondant à la définition comptable de pièces détachées ne sont pas immédiatement déductibles du résultat (...)
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La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse sur le traitement comptable des frais engagés pour la recherche et la mise en exploitation de nouvelles résidences immobilières dans les (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC se prononce sur la comptabilisation du chiffre d'affaires issu de la vente de voyages ainsi que des charges afférentes.
Quelles sont les modalités de (...)
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La CNCC se prononce sur la comptabilisation d’un fonds de commerce reçu par absorption d’une société dans les comptes d’une coopérative agricole.
En l'espèce une coopérative agricole absorbe (...)
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