L’ANC a adopté une recommandation relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les SCPI.
Suite à la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de (...)
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La Commission des études comptables a analysé les caractéristiques d'actions de préférence émises par une société afin de déterminer leur présentation dans les comptes consolidés de la société selon le (...)
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L'IASB a publié, le 18 décembre 2014, des amendements limités à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 intitulés "Entités d'investissement : application de l'exemption de consolidation".
Les amendements apportés à (...)
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Un arrêté en date du 19 décembre 2014 et publié au JORF du 8 janvier 2015 actualise le Tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé sur la tenue des (...)
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La Fondation IFRS a annoncé, le 2 janvier 2015, la publication de la traduction française de l'exposé-sondage "Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions" (projet (...)
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La norme IFRS 12 a renforcé les informations à communiquer sur les détentions et nécessite donc une collecte d’information plus conséquente.
La norme regroupe l’ensemble des informations à communiquer (...)
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Un arrêté homologue les règlements n° 2014-05, n° 2014-06 et n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables.
Cet arrêté du 26 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre, homologue (...)
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