Le nouveau dispositif comptable applicable à la détermination et au suivi des amortissements, instauré par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 2002-10 et n° 2004-06 est entré en (...)
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Plusieurs arrêtés, parus au Journal Officiel du 24 décembre 2014, actualisent les instructions budgétaires et comptables applicables aux services publics locaux industriels et commerciaux, et aux établissements (...)
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La norme IFRS 15 introduit d'importantes nouveautés et précisions touchant à la reconnaissance du chiffre d’affaires. Il est important d’identifier les impacts de ce texte pour préparer la transition, (...)
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La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC s'est prononcée sur la possibilité pour une entreprise de changer de méthode comptable pour ses frais d'émission d'emprunt.
Une (...)
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Deux projets de décret, à paraître avant fin 2015, précisent les modalités des nouvelles obligations comptables du comité d'entreprise.
La loi du 5 mars 2014 a prévu, dans la continuité des règles (...)
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Un nouveau référentiel de certification "NF525" permet de justifier auprès de l’administration la fiabilité des données enregistrées et leur intégrité par un système d’encaissement sécurisé et (...)
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Les Trustees de la Fondation IFRS ont salué les conclusions du groupe consultatif sur les analyses d’impact.
En 2012, la revue de la stratégie des Trustees avait recommandé que l’IASB travaille avec les (...)
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