Depuis janvier 2014, pour les contribuables soumis à une obligation de tenue de comptabilité, et qui le font de manière informatique, les vérifications de comptabilité débutent par la remise d'un fichier des (...)
Lire la suite...
La Commission commune de doctrine comptable s'est prononcée sur le traitement comptable d'un mali de fusion déterminé lors de la fusion absorption d'une société commerciale par une coopérative agricole ou une (...)
Lire la suite...
La Commission des études comptables de la CNCC a pris position sur sur l'incorporation de frais d'emprunt dans la valeur d'un mali technique résultant d'une fusion-absorption et comptabilisé à l'actif du bilan de la (...)
Lire la suite...
Doctr'in répond sous forme de questions-réponses au grandes ligne du projet de l'IASB, "Accounting for Dynamic Risk Managment : a Portfolio Revaluation Approach to Macro Hedging".
Cette étude (...)
Lire la suite...
La Cour de Versailles a rendu un arrêt sanctionnant la non-publication des comptes d'un franchiseur.
Un concurrent d'un franchiseur a reproché à celui-ci de ne pas avoir publié ses comptes car cela avait (...)
Lire la suite...
Publication du rapport annuel 2013 de l'IFRS.
La fondation IFRS a publié son rapport annuel 2013 e 22 mai 2014.
Le rapport annuel de l'IFRS propose les résultats de son étude sur l'utilisation des normes (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° (...)
Lire la suite...
