Un guide sur l’utilisation des mesures financières complémentaires a été élaboré pour permettre d’établir un modèle de référence à appliquer pour l’utilisation des mesures financières complémentaires, (...)
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Le CNOCP souhaite que le cadre juridique des futures normes comptables européennes harmonisées pour le secteur public (EPSAS) et les procédures d’élaboration et d’approbation de ces normes soient précisés. (...)
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L'information financière des organismes sans but lucratif doit être transparente pour assurer la confiance de leurs membres et de leurs partenaires.
Les associations, fondations et fonds de dotations sont des (...)
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L’exemption de publication des comptes annuels aux seules filiales relevant du droit d’un État membre et appartenant à un groupe dont la société mère relève du droit d’un autre État membre ne peut être (...)
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La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC précise que les sociétés de personnes, les entreprises individuelles et les EIRL soumises à l'impôt sur le revenu n'ont aucune écriture comptable (...)
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Les opérations de rachats de minoritaires sont souvent liées à des considérations stratégiques mais elles peuvent évoluer avec les règles IFRS.
Les rachats de minoritaires se multiplient et, comme le (...)
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Le CNOCP a validé la norme 6 sur les immobilisations corporelles et la norme 8 sur les stocks du futur recueil pour les établissements publics dont l'objectif est de remplacer les instructions budgétaires et (...)
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