La CNCC a été interrogée sur la possibilité pour une société cotée au NASDAQ d’invoquer l'exemption de consolidation applicable aux sociétés appartenant à un ensemble plus grand d’entreprises compte tenu (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 26 décembre 2013 homologue trois règlements de l'Autorité des normes comptables.
L’arrêté, publié au Journal officiel du 29 décembre 2013, homologue les règlements : - n° 2013-01 du 30 (...)
Lire la suite...
L’ANC, l’EFRAG et le FRC ont publié un document de recherche intitulé "Le rôle du modèle économique dans les états financiers" (The role of the business model in financial statements).
Dans ce document, (...)
Lire la suite...
Dans le cadre du processus d'amélioration de ses normes, l'IASB a publié une série d'amendements à plusieurs normes, pour les cycles 2010-2012 et 2011-2013.
Ces amendements de l’IASB (International (...)
Lire la suite...
La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse concernant l'établissement et à la publication des comptes consolidés d'un groupe nouvellement constitué au sein duquel la (...)
Lire la suite...
Huit arrêtés, publiés au Journal Officiel du 24 décembre 2013, modifient :
- le plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- l'instruction (...)
Lire la suite...
La CNCC rappelle les modalités de calcul des seuils pour apprécier les critères d’exemption de consolidation des comptes pour un petit groupe de sociétés.
La Commission des études comptables de la CNCC (...)
Lire la suite...
