La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse concernant l'établissement et à la publication des comptes consolidés d'un groupe nouvellement constitué au sein duquel la (...)
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Huit arrêtés, publiés au Journal Officiel du 24 décembre 2013, modifient :
- le plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- l'instruction (...)
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La CNCC rappelle les modalités de calcul des seuils pour apprécier les critères d’exemption de consolidation des comptes pour un petit groupe de sociétés.
La Commission des études comptables de la CNCC (...)
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Deux arrêtés en date du 16 décembre 2013 modifient les instructions budgétaires et comptables M. 61 et M. 14.
Les deux arrêtés, publiés au Journal Officiel du 20 décembre 2013, modifient l'instruction (...)
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Deux règlements publiés au JOUE du 19 décembre 2013 portent adoption des amendements aux normes IAS 36 et IAS 39.
L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 29 mai et le 27 juin 2013, dans (...)
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L'entrée en vigueur de la norme IFRS 11 au début de l'année 2014 impactera les comptes annuels des sociétés détenues conjointement.
La norme IFRS 11 "Partenariats" remplace la norme IAS 31 "Participation (...)
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L’administration fiscale a apporté des précisions sur les données et la structure du fichier des écritures comptables (FEC).
Les logiciels comptables peuvent proposer un module permettant de générer le (...)
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