En vue de répondre à l'exposé sondage de l'IASB relatif à la comptabilisation des plantes productrices (IAS 41 et IAS 16), l'ANC souhaite recueillir l'avis des acteurs concernés.
L'IASB a publié (...)
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L’IASB met en consultation jusqu’au 11 novembre 2013 son projet de taxonomie IFRS 2013.
L'ASB (International accounting standards board) met en consultation jusqu’au 11 novembre 2013 un exposé sondage (...)
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L’EFRAG publie sa lettre de commentaires définitifs sur l’exposé-sondage "Comptes de report réglementaires" (ED/2013/5), publié par l’IASB le 25 avril 2013, visant à pallier l’absence de dispositions sur la (...)
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Un arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'Etat a été publié au Journal officiel du 20 septembre 2013.
Cet arrêté précise les (...)
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La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à l'établissement et à la publication de comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises d'une (...)
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La CNCC reconsidère sa position concernant la date de comptabilisation d'une réduction du capital non motivée par des pertes.
La Commission des études juridique de la CNCC (Compagnie nationale des (...)
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L’ANC, les normalisateurs comptables nationaux allemand, anglais et italien ainsi que l’EFRAG ont publié deux bulletins relatifs à la révision du cadre conceptuel de l'IASB.
Le premier bulletin intitulé (...)
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