Dans le cadre d’une mise à jour de sa base BOFIP-impôts, l’administration fiscale rappelle les conditions de comptabilisation du CICE.
L’article 66 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 (...)
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Les techniques d'évaluation des actifs incorporels utilisées par les entreprises pour respecter leurs obligations comptables ou fiscales sont souvent menées par des interlocuteurs et des prestataires différents, (...)
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Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a nommé Philippe Maystadt au poste de conseiller spécial afin de renforcer le rôle moteur de l'Union pour la diffusion de normes (...)
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La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur la date de comptabilisation d'une réduction du capital non motivée par des pertes.
L'article L. 225-205 du code de commerce prévoit qu'en (...)
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La Fondation IFRS a annoncé, le 14 mars 2013, la publication de la traduction française de l'exposé-sondage "Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture (projet de modification d’IAS (...)
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L'IFRS Foundation vient d'annoncer la parution du "Red Book" 2013 sur les IFRS.
Cette édition, présentée en deux volumes, comprend le texte officiel consolidé des prises de position de l'IASB (International (...)
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La dernière version du RNCE (Recueil des normes comptables de l'Etat) a été publiée par arrêté du 18 février 2013.
Le recueil des normes comptables de l'Etat (RNCE) présente les dispositions comptables (...)
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