La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur la date de comptabilisation d'une réduction du capital non motivée par des pertes.
L'article L. 225-205 du code de commerce prévoit qu'en (...)
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La Fondation IFRS a annoncé, le 14 mars 2013, la publication de la traduction française de l'exposé-sondage "Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture (projet de modification d’IAS (...)
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L'IFRS Foundation vient d'annoncer la parution du "Red Book" 2013 sur les IFRS.
Cette édition, présentée en deux volumes, comprend le texte officiel consolidé des prises de position de l'IASB (International (...)
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La dernière version du RNCE (Recueil des normes comptables de l'Etat) a été publiée par arrêté du 18 février 2013.
Le recueil des normes comptables de l'Etat (RNCE) présente les dispositions comptables (...)
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L'ANC vient de publier sa lettre de commentaires concernant l'exposé sondage de l'IASB (ED/2012/2) relatif à des améliorations apportées à certaines normes IFRS.
L'Autorité des Normes Comptables (ANC) (...)
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La Commission européenne a transmis, au Conseil et au Parlement européen, un rapport sur l'application de normes comptables harmonisées pour le secteur public dans les États membres.
Le rapport, qui est (...)
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L’EFRAG a publié, le 19 février 2013, sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage de l'IASB "Améliorations annuelles aux IFRS cycle 2011-2013".
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) (...)
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