L'arrêté du 11 décembre 2012 fixe le cadre de la gestion budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable (...)
Lire la suite...
L'Autorité des normes comptables vient de publier sa lettre de commentaires au projet de chapitre 6 de la norme IFRS 9 de l'IASB concernant la comptabilité de couverture.
L'ANC se félicite des améliorations (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé vient d'être publié au Journal officiel du 16 décembre 2012.
Cet arrêté fixe les modalités et le cadre de (...)
Lire la suite...
L'IFRS fondation vient d'annoncer la publication de trois nouvelles traductions françaises.
L'IFRS fondation vient de publier la traduction française des documents suivants :
- Entités (...)
Lire la suite...
L'ANC organise aujourd'hui et demain les "3èmes Etats généraux de la recherche comptable", l'occasion de relancer le combat sur les normes comptables internationales.
Selon Jérôme Haas, président de l'ANC, (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt du 30 mars 2011, la Cour de cassation a précisé que la subvention de fonctionnement du comité d’entreprise se calcule sur la base des charges de personnel comptabilisées au compte 641 (...)
Lire la suite...
