L'INSEE publie, dans la collection "INSEE Méthodes", les actes du 14e Colloque de l’Association de comptabilité nationale s'est tenu à Paris les 6, 7 et 8 juin 2012, au Centre de conférence Pierre (...)
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Les éléments constitutifs du contrôle, selon l'IFRS 10, sont le pouvoir de diriger les activités pertinentes, l'exposition ou les droits aux rendements variables et la capacité à utiliser son pouvoir pour influer (...)
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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) publie ses décisions relatives à l’application des IFRS dans les états financiers des émetteurs européens.
L'ESMA (Autorité européenne des (...)
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L'EBA doit définir des exigences harmonisées de reportings prudentiels (COREP) et comptables (FINREP), selon la règle du "single rule book".
Le projet de réforme du reporting au sein de l'Europe, doit (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur le traitement comptable, dans les comptes annuels d'une société, des commissions perçues au titre des mandats de vente de biens immobiliers et (...)
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L'ANC a adopté, le 4 octobre 2012, les règlements en cours d'homologation, n° 2012-03 et n° 2012-04, relatifs à la comptabilisation des quotas de gaz à effet de serre et des certificats d'énergie.
Le (...)
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Les organisations syndicales et professionnelles sont désormais soumises à l’établissement et à la certification de leurs comptes annuels.
Au regard de la loi du 20 août 2008, relative à la rénovation de (...)
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