Le classement d'un actif dans les comptes consolidés peut être différent de celui retenu dans les comptes individuels du fait de sa nature et de son utilisation.
Les critères de définition et de (...)
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Un avis relatif au prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des établissements publics précise les modalités de comptabilisation des prélèvements exceptionnels sur le fonds de roulement de certains (...)
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L'ANC a publié le règlement n° 2017-02 du 5 juillet 2017 relatif aux comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement.
Il s’applique aux entités du "groupe Action Logement" tel qu’il est défini (...)
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La technologie et la mondialisation des affaires ont modifié ce que les parties prenantes attendent de la normalisation comptable. Certains, considérant que le processus actuel est trop compliqué et trop lent, (...)
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Dans le cadre de l’élaboration d’un futur recueil de normes comptables pour les entités publiques locales, le CNOCP a publié trois projets de normes : la norme 5 sur les immobilisations incorporelles, la norme 10 (...)
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Les coûts engagés pour créer en interne des fichiers clients ne pouvant pas être distingués du coût de développement de l’activité dans son ensemble ne répondent pas aux conditions de comptabilisation d’un (...)
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La Commission européenne vient de faire le point le 8 juin dernier sur la mise en oeuvre de l'union des marchés de capitaux. Accountancy Europe a quant à lui renouvelé sa recommandation visant à travailler (...)
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