Un rapport sur les organismes de gestion agréés (OGA), publié par la Cour des comptes, dresse un bilan mitigé de ce dispositif et formule 15 recommandations visant à le réorienter.

Quarante ans après leur création, le rapport souligne que le coût du dispositif s’est alourdi au fur et à mesure des années. La Cour des comptes estime que l’avantage principal attendu en termes de garantie de la régularité des déclarations fiscales des entreprises individuelles n'est pas démontré. L’automatisation généralisée des vérifications effectuées par les OGA depuis une dizaine d’années du fait de la dématérialisation des déclarations fiscales a considérablement facilité leur travail mais n’a pas modifié leur contribution à l’amélioration de la sincérité fiscale des adhérents. Le rapport (...)