Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée et déclaration des salariés.
Deux instructions fiscales, parues au Bulletin officiel des (...)
Lire la suite...
Démarche inédite à ce jour, une collectivité territoriale va "exiger une pleine transparence de la part de ses partenaires bancaires et financiers", selon le quotidien La Tribune. A l'initiative du parti (...)
Lire la suite...
M. et Mme X., soutenant avoir versé, au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dû pour les années 2002, 2003 et 2004, des sommes supérieures à leurs revenus nets imposables, ont sollicité le (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale du 20 mai 2010 parue au Bulletin officiel des impôts du 31 mai 2010 vient préciser les dispositions issues de l'article 40 de la loi de finances rectificatives pour 2009 et relatives (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 31 mai 2010, précise le champ d’application territorial des cessions de participation dans des personnes morales à prépondérance (...)
Lire la suite...
Le sénateur Christian Gaudin, rapporteur de la Commission recherche et développement supérieur, a rendu le 25 mai 2010 un rapport sur le crédit d'impôt recherche (CIR). Il constate la forte augmentation du (...)
Lire la suite...
Le gérant d'un bar-restaurant discothèque était absent lors de la première entrevue prévue par l'avis de vérification. Au second rendez-vous, dont la date a été reportée à sa demande, il n'a présenté (...)
Lire la suite...
