L’administration fiscale présente la clause générale anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés.
Une actualité du 3 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale commente les aménagements apportés au crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants.
Une actualité du 3 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant à la détermination du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) en cas de modification de la catégorie d’imposition d’une même activité (...)
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L’administration fiscale revient sur les dispositifs fiscaux (CFE, TFPB, TFPNB…) zonés applicables dans les départements d’outre-mer (DOM) dans les zones franches d’activité nouvelle génération (...)
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L’administration fiscale supprime les commentaires doctrinaux afférents à la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés qui ne trouve plus à s’appliquer.
La contribution exceptionnelle (...)
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Une proposition de loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt a été déposée à l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à muter (...)
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Le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques a été adopté par les sénateurs après passage en Commision mixte paritaire.
Un projet de loi portant création d’une taxe sur les (...)
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