L'administration fiscale commente les derniers aménagements relatifs au crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (CIMAQ).
Aux termes de l'article L. 2333-55-3 du code général des (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale commente les aménagements apportés en matière d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), concernant notamment l'élargissement de l'assiette de l'imposition aux réseaux (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur la suppression de l’avantage fiscal concernant le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés.
Une actualité du 19 avril 2019, publiée au (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur les dépenses à perndre en compte pour le crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques.
Une actualité du 10 avril 2019, publiée au Bulletin (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale commente les derniers aménagements en matière de reprise d’antériorité en cas d’apport partiel d’actif d’éléments assimilés à une branche complète d’activité.
Une (...)
Lire la suite...
Une actualité du 3 avril 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que l'article 27 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a abrogé le crédit d'impôt en (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur l'exonération temporaire des stations radioélectriques installées pour couvrir les zones caractérisées par un besoin d’aménagement numérique et sur la suppression de la (...)
Lire la suite...
