L’administration fiscale revient sur les mesures transitoires du prélèvement à la source.
Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
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Le ministère de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur l’application du "dispositif Pinel" à un compromis d'acquisition d'un terrain à bâtir sous la condition suspensive de l'obtention d'un (...)
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L’administration fiscale commente les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés.
L’article 15 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 modifie le calcul (...)
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Les commentaires qui précisent la définition du logiciel ou système de caisse et détaillent les contours de l’obligation d’utiliser un logiciel certifié, viennent d’être publiés par la DGFIP, en (...)
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Une actualité du 7 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la date d’appréciation des conditions de ressources et de la catégorie (...)
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Une actualité du 7 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l’absence de complément de TVA prévu par les dispositions du II de (...)
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Le Conseil d’Etat définit la notion de holding animatrice.
Plusieurs personnes ont cédé les actions d'une société qu'ils détenaient. Ils ont estimé que les gains nets retirés de ces cessions ne devaient (...)
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