Une actualité du 27 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs prévu à l'article 244 (...)
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Un rapport sur les évolutions des dotations de l’Etat et les perspectives d’évolution des principaux agrégats budgétaires des collectivités a été remis au président de la République.
Alain Lambert et (...)
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Publication au JOUE d'une directive modifiant la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.
Une directive 2014/48/UE du Conseil du 24 mars 2014, publiée au Journal officiel de (...)
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Manuel Valls a annoncé le détail du plan d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017 s'élevant à 50 milliards d'euros.
Suite au Conseil des ministres, le Premier ministre a présenté le 16 (...)
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L'administration fiscale actualise pour 2014 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif.
Une actualité du 21 février (...)
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Les primes de résultat perçues de la part d'une fédération sportive par un joueur de l'équipe de France de football à l'occasion d'une participation à une coupe du monde constituent des traitements et salaires. (...)
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L'Urssaf présente les limites d'exonération 2014 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité.
Dans un communiqué du 8 avril 2014, l'Urssaf précise les limites d'exonération (...)
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