Une actualité du 22 mars 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), indique que les barèmes précisant les frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en (...)
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Les prestations de conseil en placement de valeurs mobilières fournies par un tiers à une société de placement de capitaux, gestionnaire d’un fonds commun de placement, peuvent bénéficier de l'exonération de (...)
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En omettant de définir les modalités de recouvrement de la taxe additionnelle à la CVAE, le législateur a méconnu l'étendue de la compétence qu'il tient de l'article 34 de la Constitution.
Une SARL a (...)
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Une réponse ministérielle revient sur le régime applicable en matière de taxe d'aménagement en cas de construction ou d'aménagement sans autorisation ou en infraction aux obligations résultant de l'autorisation (...)
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L'administration fiscale précise les spectacles vivants concernés par le taux réduit de TVA de 5,5 %.
Une actualité du 22 mars 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Une actualité du 22 mars 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte de l'arrêt du 3 mai 2012 de la Cour de cassation, dans lequel elle considère que "la (...)
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Une réponse ministérielle revient sur la taxation des plus-values de cession de terrains à bâtir des particuliers, à partir du 1er janvier 2013.
Dans une réponse du 5 mars 2013, adressée au député (...)
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