Une réponse ministérielle revient sur le statut des piscines privées au regard de la taxe d’habitation.
Dans une réponse du 3 avril 2012, adressée au député Jean-Marie Morisset, le ministère de (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale du 27 mars 2012 précise les conditions d'accès au crédit d'impôt au titre des prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), et plus particulièrement en ce qui concerne le calcul du montant (...)
Lire la suite...
A quel taux doivent être soumis les retours de livres réalisés après le 1er avril 2012 suite au passage à 7 % du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?
Un rescrit fiscal du 27 mars 2012 (...)
Lire la suite...
Une société membre d'un groupe fiscal dont les titres sont cédés le dernier jour de l'exercice peut être maintenue dans le groupe au titre de cet exercice alors que cette cession de titres ne permet plus à (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle précise que la décision de la CEDH relative aux "Témoins de Jéhovah" ne remet pas en cause la législation fiscale française en matière de taxation des dons manuels faits à une (...)
Lire la suite...
Le gouvernement a présenté son programme de stabilité 2012-2016 de la France.
Le programme de stabilité 2012-2016 de la France a été présenté au Conseil des ministres du 11 avril 2012 et sera transmis au (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif à la modernisation des dispositions relatives aux organismes agréés des professions libérales et de l'expertise comptable.
Un décret du 11 avril 2012, relatif aux (...)
Lire la suite...
