Les travaux consistant en l'ajout d'éléments complémentaires de sécurité à des équipements industriels existants constituent des charges déductibles sous certaines conditions.
Dans un arrêt du 23 (...)
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Instruction fiscale relative aux plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, notamment aux OPCVM scindées.
Lorsque la cession de certains actifs ne serait pas conforme aux intérêts des (...)
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Une instruction fiscale prend acte de la jurisprudence du Conseil d’État relatif à la mise en cause de la responsabilité de l'Etat du fait de l'action de l'administration fiscale.
Une instruction fiscale du (...)
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Une instruction fiscale du 8 février 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 10 février 2012, précise le champ et l'entrée en vigueur du passage du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (...)
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Montants ou limites des avantages en nature, frais professionnels et frais de repas retenus pour 2011 et 2012.
Une instruction fiscale du 27 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 février (...)
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Une instruction fiscale 5 B-4-12 du 26 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 6 février 2012, précise que, sous réserve des actualisations qui pourraient intervenir au cours de l’année (...)
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Dans une décision du 17 février 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article L. 632-6 du code rural et de la pêche maritime permettant aux organisations (...)
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