Une instruction fiscale délimite le périmètre des opérations de recherche et développement (R&D) permettant à une entreprise de bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR).
Une instruction fiscale (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale du 20 février 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 22 février 2012, fixe le barème kilométrique pour l'année 2012 permettant aux salariés de demander la déduction (...)
Lire la suite...
La Commission européenne lance une consultation publique sur les cas de double non-imposition transfrontières des entreprises.
Dans un communiqué du 29 février 2011, la Commission a annoncé qu'elle ouvrait (...)
Lire la suite...
Deux instructions fiscales, publiée au Bulletin officiel des impôts du 16 février 2012, actualisent, l'une pour les personnes physiques, l'autre pour les entreprises, les plafonds de loyer et de ressources du (...)
Lire la suite...
Doivent être annulées les autorisations des visites et saisies par l'administration fiscale obtenues sur la foi de documents illicites car volés, peu importe que l'administration en ait eu connaissance par la (...)
Lire la suite...
Un rescrit fiscal précise les effets d'un changement de régime matrimonial sur l'engagement individuel de conservation des titres exonérés de droits de mutation à titre gratuit lors d'une donation ou d'une (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale du 6 février 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 16 février 2012, précise que les constructions affectées à l’habitation situées à moins de trois kilomètres (...)
Lire la suite...
