Le site "FiscalOnLine" propose un panorama des principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2012 concernant les entreprises, notamment les crédits et réductions d'impôts, les concessions et (...)
Lire la suite...
Une circulaire, publiée au Bulletin officiel des douanes du 5 janvier 2012, précise les nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2012 concernant la déclaration d’échanges de biens (DEB) (...)
Lire la suite...
A été publié au Journal officiel du 20 janvier 2012 un décret du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et le Commonwealth de la Dominique relatif à (...)
Lire la suite...
Le 10 janvier 2012, plusieurs députés ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à augmenter la taxation forfaitaire de 7,5 % à 10 % sur les transactions relatives à l’or et aux (...)
Lire la suite...
Le calendrier fiscal 2012 pour le contribuable personne physique est disponible en ligne.
Le ministère du Budget a mis en ligne, sur son site www.impots.gouv.fr, le calendrier fiscal 2012 pour le contribuable (...)
Lire la suite...
La Cour des Comptes a remis un rapport sur l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement.
Début janvier 2012, la Cour des Comptes a mis en ligne un premier bilan de la mise en œuvre du (...)
Lire la suite...
La donation-partage suivie de la cession rapide par les donataires des biens donnés à une société gérée par le donateur ne constitue pas un abus de droit s'il n'y a pas d'intention libérale de l'acte de donation, (...)
Lire la suite...
