Publication au JORF de textes relatifs au "bonus écologique".
Un décret du 29 décembre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, modifie les barèmes de l'aide à l'acquisition des véhicules (...)
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Un décret du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, prévoit les obligations déclaratives incombant au propriétaire cédant au titre de la taxe sur la cession à titre onéreux (...)
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Un décret du 29 décembre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, révise le plafond de loyer auquel sont soumis les logements situés en zone C bénéficiant, sur agrément, du dispositif (...)
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Publication d'un décret définissant le contenu des obligations déclaratives des redevables de la taxe bancaire de risque systémique.
Un décret du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel du 1er janvier (...)
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Une circulaire du 20 décembre 2011 actualise, au 1er janvier 2012, les valeurs forfaitaires des ensembles immobiliers constituant l'assiette de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la (...)
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Publication au JORF de la loi autorisant l’approbation de la convention en vue d’éviter les doubles impositions entre la France et le Panama.
La Loi du 29 décembre 2011 autorisant l'approbation de la (...)
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